Interventions sur "étiquetage" d'Yves Cochet
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La directive européenne 200118 instaure une obligation d'étiquetage, imposant de signaler la présence d'OGM dans un produit si celle-ci est supérieure à 0,9 %. Elle ne précise pas, en revanche, à quel produit peut s'appliquer la mention « sans OGM ». Mais les services administratifs de l'État ont eu la bonne idée de spécifier en 2004 à quels produits pouvait s'appliquer cette mention, dans une note d'information de la DGCCRF, signée de son directeur général de l...
...épondre sur le fait de savoir si elle est encore ou non valide. Pour ma part, je propose d'en garder le meilleur sur le plan juridique pour le faire passer dans la loi. Je remarque ensuite qu'on ne cesse de nous dire que le projet, et nous le regrettons, implique la liberté de produire « avec ou sans » OGM. Pour ce qui est du mot « avec », au moins disposons-nous du cadre européen, qui prévoit l'étiquetage des produits comportant plus de 0,9 % d'OGM. Nous avons donc une petite définition des produits « avec OGM », une définition plutôt commerciale, relevant du marketing, de l'étiquetage mais au moins existe-t-elle. Cependant, nous ne savons pas ce que sont les produits « sans OGM », mentionnés dès l'article 1er du texte. Nous allons donc légiférer sur une notion dont nous ne connaissons que la mo...
