Interventions sur "performance" d'Yves Censi

...ités territoriales et étant compensée par le budget de l'État mais pas par celui de l'éducation nationale. La prévision initiale a permis des marges de manoeuvre suffisantes pour financer l'intégralité à la hausse supplémentaire de la valeur du point fonction publique de 0,3 % au 1er février 2007, s'ajoutant aux 0,5 % prévus, et dont le coût s'est élevé à 167,5 millions d'euros. La mesure de la performance repose sur 26 objectifs et 109 indicateurs, dont 76 % sont renseignés, contre 42 % il y a un an, ce qui représente un progrès certain. Certains indicateurs majeurs pour l'évaluation des performances de l'enseignement scolaire sont encore absents des projets et rapports annuels de performances, comme les sorties sans diplôme ou qualification et l'acquisition du socle commun de connaissances et de ...

...table effet des bombes à retardement que le gouvernement de l'époque avait laissées derrière lui. Je suis heureux que la discussion de ce projet nous donne l'occasion de remettre les pendules à l'heure. Elle nous permet de le faire avec d'autant plus de légitimité que la LOLF nous offre les outils de mesure des résultats et non plus seulement des moyens. D'où l'importance des rapports annuels de performance, les RAP, les premiers du genre, qui nous offrent un véritable tableau de bord pour l'élaboration du prochain budget. À ce titre, l'année 2007 s'annonce décisive. La LOLF va surtout nous permettre de contrôler, au fil des mois, l'application et les résultats réels de ce que nous aurons voté. Nous voyons par exemple, dès aujourd'hui, dans le suivi de l'exécution du budget 2007, combien nous pouvo...