Interventions sur "intercommunalité" d'Yves Censi

..., elle répond plus à des objectifs de gestion et d'administration, et très peu à des enjeux de développement et à la construction de territoires de projet. Il y a un point, monsieur le secrétaire d'État, sur lequel votre projet de loi apporte une véritable et nouvelle réponse à cet enjeu. Il n'est pas anodin puisqu'il concerne environ 80 % du texte, c'est-à-dire l'essentiel : je veux parler de l'intercommunalité.

Le projet de loi que vous nous présentez reprend en fait la totalité des propositions du Livre blanc de l'intercommunalité présenté en convention de l'ADCF, l'assemblée des communautés de France, en 2008 à Montpellier. Je tiens d'ailleurs à féliciter à ce titre non seulement le secrétaire d'État, mais la commission des lois et son rapporteur, ainsi que Michel Piron. L'acte II de la décentralisation n'avait pas vraiment passé le cap du département, et je suis étonné que nos collègues socialistes ne reconnaissent pas ...