Interventions sur "fiscalité" d'Yves Censi

... nationaux français. Je conclurai, comme Jean-Pierre Brard tout à l'heure, par une citation : « L'extrême richesse, comme l'extrême pauvreté, peuvent avoir ce résultat fâcheux de rompre le lien qui unit l'individu à la communauté, et qui les unit entre eux. » Cette phrase d'un prix Nobel de littérature du milieu du XXe siècle résonne particulièrement au moment où, tous, ici, nous appréhendons la fiscalité comme un puissant levier de justice sociale.

Nous envisagerons assurément toutes les options. M. Gattaz, vous avez déploré l'instabilité chronique de la fiscalité française, en évoquant les changements incessants de taux et de barèmes. Ces variations ont un coût économique, mais entament aussi la confiance, base de l'activité économique et financière. Cet impact psychologique de l'instabilité n'est-il pas aussi dommageable que ses effets directs ?

...action le sont beaucoup. Plus précisément, la condamnation en quelque sorte principielle du risque me paraît, si j'ose dire, condamnable en raison de son coût pour notre économie. À votre avis, monsieur Thesmar, à combien s'élève-t-il donc ? De plus, le raisonnement de M. Bruneau sur l'assurance vie pouvant être étendu à l'ensemble des produits d'épargne, ne pourrait-on pas mettre en place une « fiscalité plate », ou flat tax, avec une assiette aussi large que possible afin d'éviter que quelques mesures de rendement qui pourraient paraître très bonnes n'aboutissent à des transferts de placements dont les seuls résultats seraient une nouvelle désorganisation de la structure de l'épargne et une impossibilité de faire des prévisions stables ?

La gestion dynamique du patrimoine doit faire l'objet d'une analyse précise. Certains revenus proviennent des placements et de l'épargne. Leur fiscalité doit orienter également le pilotage de l'épargne, notamment vers les placements longs. Cela fait longtemps que nous en discutons et je ne doute pas qu'Henri Emmanuelli et Michel Bouvard souscriront à ces propos. Se limiter aux seules questions de l'ISF et du bouclier fiscal me semble réducteur d'un point de vue théorique. Par ailleurs, supprimer l'ISF et le bouclier fiscal aboutira à l'émergence...