Interventions sur "dette" d'Yves Censi

Comme tous mes collègues et Marie-Anne Montchamp, je me réjouis de la décision du Gouvernement de la reprise de la dette, décision importante et naturelle. La suppression du FFIPSA aboutit à une gestion par la CCMSA qui me paraît tout à fait souhaitable, faisant partie des propositions de long terme du comité de surveillance du FFIPSA. Je me permets néanmoins de vous faire part de mon inquiétude quant à ce qui est inscrit dans l'exposé des motifs du projet de loi : « Afin de garantir un financement pérenne du régi...

...inancer les entreprises, exigence qui est encore plus forte en période de crise. N'est-il pas inquiétant, dans ce contexte, de défavoriser la capitalisation longue par une taxe destinée à financer le RSA ? Je me réjouis de ce qui est prévu pour le FFIPSA. J'aimerais cependant savoir, Monsieur le ministre, si l'adossement de la branche maladie au régime général conditionne le financement de cette dette par le budget ce que je ne souhaitais pas pour ma part. La ministre de l'Économie. M. Mariton m'a interrogée sur la révision du programme de stabilité et des objectifs de moyen terme. Nous adresserons ce document à Bruxelles le 1er décembre. L'application du principe des stabilisateurs permet, en cas de moindre recette fiscale, de ne pas exiger d'augmentation de la diminution de la dépense de...

...ion peut être étendue à l'ensemble des mesures fiscales sur les produits et services financiers. Le Parlement dispose en effet de trop peu d'informations et ne peut prendre des décisions stratégiques avec la précision requise. Le projet de loi TEPA, par exemple, n'était pas assorti des études d'impact nécessaires. Par ailleurs, quelles décisions le Gouvernement compte-t-il prendre au sujet de la dette de l'État envers le FFIPSA ? Enfin, on manque d'informations sur ce que pourraient être les conséquences du budget de l'enseignement scolaire. On a parlé de mesures en faveur des « orphelins de 16 heures », mais quelles en seront les répercussions sur le coût des transports scolaires en milieu rural, qui risque d'être multiplié par deux ?

...u projet de loi de finances pour 2006, un avenir des plus noirs. Ces Cassandre expliquaient à la représentation nationale que jamais, au grand jamais, la volonté de diminuer la pression fiscale, qui était celle des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin, ne pourrait s'accommoder ni des objectifs de baisse sensible du déficit budgétaire ni d'une réduction du niveau de la dette.

...e projet de loi de règlement, éclairé par l'excellent rapport du rapporteur général et certifié, enfin, avec des réserves précises certes, mais dûment certifié par la Cour des comptes, nous permet de constater combien la réalité budgétaire du pays a été constamment travestie par nos collègues de l'opposition. Sans se lasser, ils répétaient ce qui se révèle aujourd'hui un mensonge, à savoir que la dette et le déficit de l'État avaient explosé en 2006, contrairement à la situation assainie que Lionel Jospin avait prétendument laissée en 2002. Louis Giscard d'Estaing a eu raison de rappeler à ce propos le redoutable effet des bombes à retardement que le gouvernement de l'époque avait laissées derrière lui. Je suis heureux que la discussion de ce projet nous donne l'occasion de remettre les pendul...