Interventions sur "caisse" d'Yves Censi

Contrairement à MM. Emmanuelli et Cahuzac, je pense que le circuit de décision et la prise de capital entre le nouvel organe central et les deux entités qui le constituent est parfaitement cohérent. Cette innovation permet de préserver le caractère mutualiste et coopératif de ces banques et de garantir l'autonomie des deux entités. Le nouvel organe central n'est nullement une caisse nationale et, si le terme d'organe central est un peu flou, il faudra lui trouver une dénomination plus précise.

Il s'agit de l'avenir d'un régime qui concerne trois millions de personnes ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale instaure, à l'article 65 donc en recourant pour la première fois à la loi une quasi-obligation de regroupement des caisses de MSA. Nous nous orientons donc vers la création d'une caisse nationale. Par ailleurs, la seule option de financement proposée aujourd'hui est celle de l'adossement de la branche maladie au régime général. Enfin, le Comité de surveillance avait proposé la suppression du FFIPSA qui ne figure pas au rang des décisions ou des scénarios proposés et dont la Cour des comptes a dit qu'elle faisai...