Interventions sur "LOLF" d'Yves Censi

Votre rapport, cette année, est consacré à l'effet de la LOLF sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires soit à la fois la préparation du projet de loi de finances et l'appropriation de la LOLF par le Parlement. Pour ce qui sera certainement votre dernier rapport de la législature, vous avez donc choisi, messieurs les rapporteurs, un thème qui a valeur de bilan d'une loi organique adoptée il y a tout juste dix ans, et entrée totalement en appl...

Je m'étonne de cette question préalable sur une loi de règlement. C'est une première ! Tout finit sans doute par arriver, mais cela se produit au moment le plus aberrant, c'est-à-dire au moment où l'application de la LOLF exige que l'on débatte de la loi de règlement. Le président de la commission des finances, qui fait pourtant partie de l'opposition, a d'ailleurs rappelé qu'il était nécessaire de débattre de ce projet de loi.

...inie que Lionel Jospin avait prétendument laissée en 2002. Louis Giscard d'Estaing a eu raison de rappeler à ce propos le redoutable effet des bombes à retardement que le gouvernement de l'époque avait laissées derrière lui. Je suis heureux que la discussion de ce projet nous donne l'occasion de remettre les pendules à l'heure. Elle nous permet de le faire avec d'autant plus de légitimité que la LOLF nous offre les outils de mesure des résultats et non plus seulement des moyens. D'où l'importance des rapports annuels de performance, les RAP, les premiers du genre, qui nous offrent un véritable tableau de bord pour l'élaboration du prochain budget. À ce titre, l'année 2007 s'annonce décisive. La LOLF va surtout nous permettre de contrôler, au fil des mois, l'application et les résultats réels...