Interventions sur "ISF" d'Yves Censi

... notre endettement, il convient de repenser l'ensemble de notre architecture fiscale, de simplifier et d'optimiser. Il s'agit de rendre les prélèvements plus efficaces et favorables à l'activité et à la croissance, afin de redonner de la simplicité et de la stabilité elles font aujourd'hui cruellement défaut à un système d'imposition devenu trop complexe. Jean-François Mancel le rappelait, l'ISF est devenu un impôt confiscatoire, c'est-à-dire excessivement élevé, inéquitable, mais aussi contre-productif pour l'État, en raison des stratégies d'évitement qu'il induit. L'ISF est une incongruité inventée par les socialistes, qui consiste à faire payer un impôt sur la détention du patrimoine plutôt que sur les revenus du patrimoine. Le fait d'être propriétaire peut suffire pour devenir redeva...

En effet. Cette mesure évitera également à 200 000 ménages, aujourd'hui au bord de l'ISF, d'y entrer dans les prochaines années.

...ter les effets de seuils liés à la taxation au premier euro, un dispositif de décote est instauré. Ainsi, un lissage sera opéré pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million d'euros et 1,4 million d'euros, ainsi que pour les patrimoines nets taxables compris entre 3 millions d'euros et 3,2 millions d'euros, c'est-à-dire pour les patrimoines subissant une hausse de leur cotisation d'ISF. S'agissant du financement, qui a suscité des réactions de la part de l'opposition, la réforme sera neutre pour les finances publiques

... de la résidence fiscale hors de France et exigibles en cas de cession des titres dans les huit années qui suivent. Ce nouveau dispositif sera dissuasif, car il prive l'exilé de tout avantage fiscal. L'opposition n'a cessé de répéter, à la façon d'un mantra, que nous faisions des cadeaux aux riches. D'une part, la réforme est un paquet global équilibré et financé par les seuls contribuables de l'ISF : ceux qui paieront moins d'ISF paieront plus de droit de succession ou de donations. Il n'y a donc aucun allégement, mais seulement un transfert d'assiette : moins de taxation sur la détention, davantage sur la transmission. Cela permet d'avoir un système fiscal plus juste et économiquement plus efficace. D'autre part, au sein de la population assujettie à l'ISF, la réforme sera portée par les g...

...simplifier et d'optimiser. Je voudrais souligner au préalable toute la cohérence d'une méthode qui n'agit pas sur le montant des prélèvements, mais sur leur structure même, afin de les rendre plus efficaces et plus favorables à l'activité et à la croissance. Cette méthode redonne de la simplicité et de la stabilité à un système d'imposition devenu trop complexe. En vous attaquant aussi bien à l'ISF qu'au bouclier fiscal, aux plus-values ou encore aux donations et transmissions de gros patrimoines, c'est vers plus de cohérence que vous orientez notre édifice fiscal. En effet, l'ISF est devenu un impôt confiscatoire, c'est-à-dire excessivement élevé, inéquitable mais aussi, chacun le reconnaît, contre-productif pour l'État car engendrant nécessairement des stratégies d'évitement. Je regrette...

...gestion dynamique du patrimoine doit faire l'objet d'une analyse précise. Certains revenus proviennent des placements et de l'épargne. Leur fiscalité doit orienter également le pilotage de l'épargne, notamment vers les placements longs. Cela fait longtemps que nous en discutons et je ne doute pas qu'Henri Emmanuelli et Michel Bouvard souscriront à ces propos. Se limiter aux seules questions de l'ISF et du bouclier fiscal me semble réducteur d'un point de vue théorique. Par ailleurs, supprimer l'ISF et le bouclier fiscal aboutira à l'émergence d'autres formes d'optimisation financière et à de nouveaux transferts, dont l'ampleur et la modalité nous échappent. Or aucune étude d'impact n'accompagne cet amendement. Cela milite en faveur d'une remise à plat de la fiscalité sur le patrimoine. Il c...

Que pensez-vous de l'ISF et des propos de Manuel Valls à ce sujet ?