Interventions sur "IS" d'Yves Censi

L'ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi fiscale. Notre rapporteur général a choisi, cette année, de porter son attention sur trois sujets : la défiscalisation en faveur de l'investissement locatif neuf ; l'évaluation du poids de l'impôt sur les sociétés et de sa répartition entre les entreprises ; et les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale. M. le rapporteur général, vous avez la parole.

M. le rapporteur général vous avez à présent la parole pour présenter le troisième point développé par votre rapport. Le rapporteur général. Nous nous sommes dotés depuis trois ans de tout un arsenal de mesures nouvelles pour lutter contre la fraude fiscale, et ce en réponse notamment à certains évènements comme la communication de la fameuse liste HSBC. Des mesures de fond ont été prises dans le cadre de l'OCDE, puis du G20 qui ont mené à des décisions importantes en ma...