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...ble l'assurance vieillesse et l'assurance maladie. En vous confiant la réalisation de ce rapport, nous cherchions à savoir si les missions, distinctes, confiées à l'ACOSS, à la CADES et au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) étaient menées de manière cohérente. À ce sujet, l'ACOSS a-t-elle les compétences nécessaires pour se procurer sur le marché financier international par exemple la trésorerie dont elle a besoin et que la Caisse des dépôts, son « banquier habituel » ne veut pas lui prêter ? La CADES, quant à elle, dispose de toutes les compétences requises pour cela, mais elle n'a pas pour mission de gérer la dette sociale infra-annuelle. On pourrait donc être tenté de lui confier cette mission supplémentaire. Je suis certain que le rapport en cours d'élaboration à ce sujet par l'Inspe...
...ble l'assurance vieillesse et l'assurance maladie. En vous confiant la réalisation de ce rapport, nous cherchions à savoir si les missions, distinctes, confiées à l'ACOSS, à la CADES et au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) étaient menées de manière cohérente. À ce sujet, l'ACOSS a-t-elle les compétences nécessaires pour se procurer sur le marché financier international par exemple la trésorerie dont elle a besoin et que la Caisse des dépôts, son « banquier habituel » ne veut pas lui prêter ? La CADES, quant à elle, dispose de toutes les compétences requises pour cela, mais elle n'a pas pour mission de gérer la dette sociale infra-annuelle. On pourrait donc être tenté de lui confier cette mission supplémentaire. Je suis certain que le rapport en cours d'élaboration à ce sujet par l'Inspe...