Interventions sur "niches" d'Yves Bur

Nous sommes toujours très attentifs aux analyses de la Cour des comptes et nous essayons d'exploiter vos remarques pour améliorer les comptes sociaux et la solidarité. Depuis trois ans, des dispositions entaillent les niches sociales. La Cour semble recommander l'alignement sur le droit commun. Cette mesure doit-elle s'appliquer à toutes les niches sociales, y compris aux différences de taux de charges sociales et d'assiettes dont bénéficient encore certains secteurs d'activité ? Ne craignez-vous pas qu'une remise à plat générale ait des effets négatifs, par exemple sur l'épargne retraite ou sur la compétitivité de n...

...ment au Sénat d'une modification du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions. À la tacite reconduction aujourd'hui trop souvent de mise, doit succéder une discipline de réévaluation systématique des exonérations en vigueur. La mission a distingué trois grandes catégories d'exonérations : les allégements généraux, les exonérations ciblées et les exemptions d'assiette ou « niches sociales ». Depuis quinze ans, les allégements généraux ont présenté un intérêt certain au cours des deux phases, « offensive » puis désormais « défensive », de leur application. Les évaluations sont partielles et peu cohérentes entre elles en termes de méthode, mais une chose est certaine : la première phase de cette politique, dite « Juppé », jusqu'en 1997, a permis de prouver clairement qu'...