Interventions sur "local" d'Yves Bur

...elle. Ce soir, nous faisons exception à la règle puisque, à une loi centrée sur l'Alsace et la Moselle, nous ajoutons quelques dispositions d'ordre national pour régler des problèmes relatifs au régime social des indépendants et à la mutualité. La présente proposition de loi a, en effet, pour objet l'amélioration de la gouvernance de notre système de sécurité sociale, à trois niveaux : au niveau local, en Alsace-Moselle, avec la création de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, la CARSAT d'Alsace-Moselle ; au niveau national, avec la révision de la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants et des dates de renouvellement de ce conseil ; enfin avec la modernisation du Conseil supérieur de la mutualité. Depuis l...

...du dialogue mené entre la CRAM et la CRAV et permet de finaliser le rapprochement entre les deux organismes qu'ils ont eux-mêmes appelé de leurs voeux. Dans bien d'autres domaines, il nous appartient de suivre cet exemple, en laissant les partenaires sociaux dialoguer et faire des propositions, à charge pour le législateur de les concrétiser ensuite. Beaucoup de mes collègues ont parlé du régime local d'Alsace-Moselle, qu'il ne faut pas confondre avec le droit local, entité plus large. Il s'agit d'une assurance maladie complémentaire, qui permet aux Alsaciens et aux Mosellans d'être indemnisés à hauteur de 90 % pour les soins courants et à 100 % pour les frais hospitaliers, sans avoir à acquitter le ticket modérateur ou le forfait hospitalier. Ce régime local d'assurance maladie a cette parti...