Interventions sur "intéressement" d'Yves Bur

...le. Si un tel dispositif n'était pas mis en place, madame, Fraysse, aucune prime ne serait versée, et il n'y aurait donc aucune recette de CRDS, de CSG ou de forfait social. Cette année, la sécurité sociale bénéficiera donc d'une recette supplémentaire de 375 millions. Tant que cette prime sera versée en dehors de toute négociation salariale et de toute négociation liée à la participation et à l'intéressement, ce sera une recette supplémentaire. C'est assez exceptionnel, c'est une niche sociale qui rapporte.

La commission a repoussé cet amendement qui me gêne quelque peu, car il permettrait un contournement généralisé du dispositif par toutes les entreprises qui auraient déjà mis en place ou mettraient en place des systèmes non obligatoires de distribution d'avantages financiers, d'intéressement par exemple.

La commission a émis un avis favorable. Cet amendement apporte une réponse positive, constructive aux sept millions de salariés des petites entreprises de moins de cinquante employés, qui étaient écartés du dispositif, lequel semblait réservé aux salariés des grandes entreprises qui bénéficiaient déjà d'un certain nombre d'avantages. La formule retenue est équilibrée. Elle permet de promouvoir l'intéressement nous le souhaitons depuis longtemps sachant que dans les entreprises de moins de dix salariés, l'intéressement était pratiqué dans moins de 10 % des entreprises. C'est une bonne manière de promouvoir l'intéressement, de le faire de manière simple et de ne pas engager les chefs d'entreprise au-delà d'une année. Dans les petites entreprises, il n'est pas possible de se projeter sur trois ans à...