Interventions sur "industrie" d'Yves Bur

En 2008, le Parlement, à l'initiative du Sénat, a fixé le taux K, qui, je le rappelle, n'est pas un taux de taxation mais bien une clause de sauvegarde concernant le secteur du médicament, pour les trois années à venir, à savoir 2009, 2010, 2011, afin de donner à l'industrie du médicament une vraie lisibilité. L'État ne semble pas très attentif à cette décision du Parlement, mais je rappelle qu'un CSIS, un conseil stratégique pour les industries de santé, a été réuni lundi dernier à l'Élysée pour souligner le caractère stratégique pour la France de conserver une industrie du médicament à la fois dynamique, innovante et créatrice de véritables emplois industriels. (A...

Altérer la lisibilité de cette industrie pour un taux qui, en fait, en 2009, ne sera pas mis en oeuvre n'est pas un bon signal. Je propose donc de maintenir le taux K à 1,4 % comme nous l'avions décidé l'an dernier, considérant qu'il ne s'agit pas d'un niveau de taxation mais bien d'une clause de sauvegarde qui ne s'applique qu'aux laboratoires n'ayant pas signé de convention avec le Comité économique pour les produits de santé. Or, ce...

...disponibles en officine. Les pharmaciens ne peuvent plus les délivrer au jour le jour, et doivent attendre un peu. Pour des médicaments souvent importants, cela pose des problèmes aux malades. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons encadrer ces exportations parallèles, d'une part, en obligeant les distributeurs qui les pratiquent à en faire la déclaration et, d'autre part, en laissant aux industries pharmaceutiques la liberté de fixer le prix à l'exportation. Le but est que, finalement, ces exportations parallèles tombent d'elles-mêmes. La réglementation et l'ensemble du système de distribution doivent valoir pour le marché français. Notre politique du médicament est cohérente, transparente et efficace. C'est pourquoi je vous demande d'adopter cet amendement.

Mon amendement vise à introduire une méthode rapportant davantage de recettes pour la sécurité sociale, par un mécanisme complexe permettant un véritable rapport de forces avec les industriels de la cigarette et offrant la possibilité de prendre sur leurs marges pour limiter la hausse des prix des cigarettes, tabac à rouler et cigares. Le Gouvernement a fait un autre choix, en s'en remettant aux cigarettiers pour obtenir une hausse limitée à 6 %. Ce choix appelle deux remarques de ma part. Tout d'abord, il aboutit bien sûr à une augmentation du prix et du montant des recettes de la...

mais il ne s'agit que d'une augmentation modérée. En effet, la solution retenue permet à cette industrie, que j'appelle toujours une industrie de la mort, d'accroître ces profits de 66 à 90 millions d'euros, sur le dos de la santé des fumeurs et de la sécurité sociale, qui, elle, doit naturellement payer pour remédier aux ravages de la cigarette. Je considère que ce choix n'est pas le bon et qu'il est temps de revoir ce dispositif complexe de taxation pour le rendre plus simple et donner à l'État la...

...ons des secteurs de l'agro-alimentaire et de la publicité de la télévision. Tous ont demandé que la campagne soit revue, en menaçant de ne pas la diffuser en l'état. Il semble heureusement que le message que j'ai lancé ait fait évoluer les choses, et les diffuseurs semblent maintenant plus accommodants. J'essaye de comprendre, dans cette démarche, le positionnement de l'Association nationale des industries alimentaires : elle ne peut pas à la fois s'inscrire dans un processus de promotion de la santé publique, notamment au sein de la commission de lutte contre l'obésité, et faire jouer semble-t-il quelques réseaux afin que les messages de l'INPES ne dérangent pas trop. Les comportements des uns et des autres sont toujours les mêmes quand il s'agit de mettre en cause un certain nombre de prati...