Interventions sur "hôpitaux" d'Yves Bur

...eux, je reste persuadé qu'il faut responsabiliser davantage l'ensemble des acteurs, au lieu d'entretenir une méfiance jacobine et étatique. Tant pis si, au niveau des territoires, il faut prendre le risque de laisser les ARS sans contrepouvoir. En ce qui concerne l'hôpital, il est urgent de lever les freins à la modernisation, responsables de la situation actuelle. Je vous sais gré de mettre les hôpitaux et l'ensemble des acteurs face à leurs responsabilités, pour arrêter une dérive financière qui n'a pas empêché l'hôpital public de perdre des parts de marché. L'hôpital doit être mieux piloté : il doit utiliser les enveloppes budgétaires avec davantage d'efficience, et les contrats de retour à l'équilibre financier doivent être opposables, au lieu de n'être qu'un moyen comme un autre de retarder ...

Il existe une anomalie en matière de pilotage des hôpitaux : aujourd'hui, personne ne peut dire avec précision quel est le nombre d'agents hospitaliers médicaux et non médicaux. Nous savons qu'entre 2001 et 2007, le nombre de personnels a augmenté de 90 000, puisque ce chiffre figure dans le rapport de la commission des comptes de juin dernier. Cette augmentation s'est poursuivie en 2006, avec l'arrivée de 7 000 agents supplémentaires, alors que nombre d...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je suis favorable à tout ce qui ressemble à une simplification administrative de procédures souvent complexes. Cela permettra d'économiser un certain nombre de postes à la HAS qui se plaignait de la complexité du mode de recouvrement de ces fonds auprès des hôpitaux pour les agréments accordés, et qui souhaitait une évolution dans ce domaine.

L'amendement n° 105, adopté par la commission, a été rectifié pour des raisons purement rédactionnelles. Il vise à appeler l'attention sur la situation des hôpitaux locaux, qui ne sont pas encore tarifés à l'activité, et à permettre un financement partiel à l'activité de ces hôpitaux pour l'hospitalisation à domicile et pour la dialyse. Le rapporteur Jean-Pierre Door a cependant exprimé des réserves, car les activités des hôpitaux locaux s'apparentent plus à des services de soins de suite et de rééducation et beaucoup n'ont pas encore la capacité de passer à...