Interventions sur "fusion" d'Yves Bur
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...élibérations de la CRAM d'Alsace-Moselle du 12 décembre 2008, et de la caisse régionale d'assurance vieillesse, la CRAV, d'Alsace-Moselle du 8 décembre 2008, les administrateurs ont voté le principe d'une direction commune aux deux organismes et d'un groupe de travail commun aux deux conseils d'administration. Ces mêmes conseils ont voté, respectivement le 26 et le 29 mars 2010, le principe de la fusion des deux organismes au 1er janvier 2012. La démarche de fusion de la CRAM et de la CRAV trouve son origine dans la volonté de chaque conseil d'administration de prendre en compte les évolutions contextuelles ayant un impact sur l'exercice des missions des deux organismes, que ce soit sur le plan politique, administratif et réglementaire, à la suite notamment au vote de la loi du 21 juillet 2009 ...
