Interventions sur "fondamentaux" d'Yves Bur

...des replis identitaires, à l'abri des répugnantes tentations des extrémismes. Dans ce contexte, il faut avoir à l'esprit l'une des innovations les plus importantes, mais malheureusement l'une des plus discrètes, du traité de Lisbonne. Forgeant de nouvelles armes sur le front des droits de l'homme, notre nouveau traité a en effet doté l'Union d'un arsenal de protection des droits et des principes fondamentaux d'une exceptionnelle qualité. Il a en particulier accordé une valeur juridique équivalente à celle des traités à la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice en décembre 2000. La portée de ce progrès doit certes être nuancé. Loin de toute rupture juridique, la Charte s'intègre dans une longue tradition respectueuse des droits de l'homme. Si la construction européenne a longtemps déployé s...

... Toutes les justices nationales ne sont pas au même niveau et les droits de l'homme ne sont pas défendus de manière identique dans tous les pays d'Europe. Bien sûr, les juges nationaux sont chargés de l'application du droit national et du droit européen. Mais la perspective d'une juridiction européenne est nécessaire car ce processus permet progressivement d'élever le niveau de défense des droits fondamentaux. En ce qui concerne la présidence de l'Union européenne, nous avons été interpellés par la nouvelle législation hongroise sur la liberté de la presse. Si le processus de sanctions est lourd et relativement improbable, le Premier ministre hongrois a d'ores et déjà indiqué qu'il modifierait la loi si elle s'avérait non conforme au droit européen. Les pressions exercées porteront, espérons le, leur...

...stice de l'Union européenne est compétente pour l'application du droit européen aux vingt-sept Etats membres, la Cour européenne est compétente pour l'application de la Convention aux quarante-sept Etats membres du Conseil de l'Europe. Il faut faire en sorte que la Cour européenne de Strasbourg soit la Cour européenne pour tout les droits communs à la CEDH et à la Charte, le « coeur » des droits fondamentaux, et que la Cour de justice de Luxembourg le soit pour l'interprétation du droit de l'Union européenne et des droits propres liés à la Charte des droits fondamentaux. Il y a aujourd'hui une bonne entente entre les deux cours. J'ai ainsi pu constater sur le terrain que leurs relations étaient harmonieuses grâce à la prééminence reconnue à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur les droits et...