Interventions sur "familiale" d'Yves Bur

Je rappelle que notre collègue Marc Laffineur est cosignataire, avec moi-même, de l'amendement n° 14 rectifié. Chacun le sait, les allocations familiales sont versées à la personne qui assume, dans quelque condition que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant. Lorsqu'un enfant est confié aux services de l'aide sociale à l'enfance et ceux-ci ont malheureusement de plus en plus de travail, parce qu'il y a de plus en plus de difficultés , la part des allocations familiales due à la famille est versée à ces services, sauf si le juge...

En votant en ce sens, nous donnons un signal. Nous pouvons être fiers de la politique familiale généreuse que nous avons mise en place depuis dix ans. Nous trouverons dans le projet de loi des recettes celles que nous avons votées hier soir, par exemple qui compenseront largement la perte de celles qu'entraînera la suppression de l'article 55.

Je présente cet amendement également au nom de notre collègue Marc Laffineur qui, n'étant pas membre de notre Commission, ne saurait le cosigner à ce stade. Les allocations familiales sont versées à la personne qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. En application de ce principe, lorsqu'un enfant est confié à un service de l'aide sociale à l'enfance, celui-ci reçoit la part des allocations familiales due à la famille. Lorsqu'elle continue à participer, même de manière modeste, à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant, le juge peut néanmoins dé...