Interventions sur "convergence" d'Yves Bur
8 interventions trouvées.
Je remercie Mme la ministre d'avoir clarifié la notion de convergence. C'est à mon initiative qu'a été voté en 2005 un amendement sur la convergence entre secteur public et secteur privé. Il s'agissait alors d'optimiser les moyens publics que nous consacrons à l'hôpital privé comme à l'hôpital public. Il était nécessaire de réaliser une convergence intrasectorielle mais aussi intersectorielle. C'est à juste titre que Mme la ministre a rappelé que la convergence es...
...ère de France m'ont fait part, ainsi qu'à M. le président de la commission, de leur intérêt pour le passage à la T2A à 100 %, à condition, bien entendu, que nous les aidions à converger vers les établissements les plus efficients. C'est l'objectif qu'ils se proposent d'atteindre, moyennant quelques adaptations. Les choses ont bien changé. Il y a quatre ans, j'avais déposé un amendement visant la convergence à 50 % avec le privé afin d'adresser un message fort au secteur hospitalier public : malgré les nombreuses difficultés, le passage à la T2A est indispensable. À l'époque, beaucoup cherchaient à temporiser. En adoptant cet amendement, nous avions adressé un message politique clair à l'hôpital, bien que cette convergence paraissait, sur le plan technique, totalement irréaliste. Depuis, les mentali...
La commission a repoussé ces amendements. Comment serait-il possible de revaloriser plus encore les gagnants de la T2A sans ponctionner davantage les perdants, sauf à accroître considérablement les dépenses de l'assurance maladie ? Nous devons avancer vers la convergence à un rythme équilibré.
La convergence des tarifs entre le secteur des établissements antérieurement financés par dotation globale et le secteur des cliniques privées est l'un des fondements du système de tarification à l'activité. Il est donc essentiel pour la crédibilité de la réforme de maintenir une étape intermédiaire. Toutefois, afin de laisser le temps nécessaire à l'obtention des résultats des études sur la différence dans la...
Défavorable, car cet amendement revient de fait à supprimer la convergence.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, dans la mesure où il vise à ce que la convergence s'opère vers les tarifs des établissements les plus efficients ou les plus performants, comme le préconisent d'ailleurs le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, celui de la MECSS, ou encore la mission de l'IGAS sur la T2A, on ne peut être que favorable à cet amendement. Une convergence vers les établissements les moins efficients ou qui demeurent à un niveau moyen serait i...
La commission n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement, mais vous l'avez deviné, monsieur Tian ! à titre personnel, j'y suis favorable. Il permet en effet de mieux expliciter la démarche de convergence intersectorielle.
Je remercie Mme la ministre d'avoir éclairé notre assemblée sur les modalités techniques de la convergence. Nous avons tous compris ce que cela signifiait pour l'AP-HP : je puis donc donner un avis favorable à cet amendement ! (Rires sur divers bancs.)
