Interventions sur "conventionnel" d'Yves Bur

...vient de leur donner la possibilité de contribuer positivement à une telle évolution, en négociant avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie l'élaboration de contrats types. Mon amendement va plus loin que celui que M. Door vous proposera tout à l'heure, qui prévoit une simple consultation. Je vous propose de permettre à ces organisations de négocier ces contrats types dans le cadre conventionnel. Pour ne pas retarder la définition de ces contrats types, mon amendement propose de limiter dans le temps cette possibilité : si au bout de trois mois à compter de la publication du projet de loi les syndicats n'ont pas été capables de se mettre d'accord, on pourra en déduire que les partenaires conventionnels n'ont pas vraiment l'intention de signer de tels contrats types ou de participer acti...

Cet amendement vise à ce que les expérimentations sur de nouveaux modes de rémunération ne puissent être lancées qu'après avoir recueilli l'avis des partenaires conventionnels. Il faut montrer la voie et Mme la ministre a raison de mener des expérimentations. J'en profite pour lui poser une question : ne craignez-vous pas que l'initiative de votre collègue de l'éducation nationale de supprimer les cours du samedi matin dans les écoles primaires et les collèges n'incite les médecins à remettre en cause la permanence des soins du samedi matin alors que la question du...

...ndre des dispositions car voilà plusieurs années maintenant que le nombre de médecins qui ne télétransmettent pas reste figé. Or, à l'ère de l'informatique, cela n'est plus acceptable. D'autant que ce choix de ne pas télétransmettre a des répercussions sur le coût de gestion de l'assurance maladie, que nous voulons améliorer. Il nous semble bon de confier la responsabilité d'agir aux partenaires conventionnels. Ils verront dans quelles conditions ils peuvent amener les praticiens qui ne télétransmettent jamais à changer d'attitude. Certes, on peut comprendre qu'à un ou deux ans de la retraite, un praticien n'ait pas envie de se mettre à l'informatique. Les partenaires conventionnels apprécieront. Mais à tous ceux qui en ont fait un choix d'exercice, il faut rappeler que le conventionnement présente de...

Il s'agit de permettre à l'UNOCAM d'être consultée pour donner un avis sur toute mesure tarifaire ou conventionnelle qui serait négociée entre des partenaires conventionnels avant transmission au ministre. Ce serait une façon d'associer davantage l'UNOCAM aux décisions de l'UNCAM, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Il faut faire évoluer les pratiques.