Interventions sur "conférence régionale" d'Yves Bur
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...xième présenté par M. Yves Bur tendant à préciser l'apport des projets territoriaux dans la programmation du projet régional de santé ; le troisième de M. Marcel Rogemont tendant à instaurer un plan régional relatif au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le projet régional de santé ; le quatrième de M. Marcel Rogemont visant à permettre à la conférence régionale de santé et au conseil régional de donner un avis sur le projet régional de santé. La Commission examine un amendement de M. Jean-Luc Préel tendant à permettre à la conférence régionale de santé d'émettre un avis sur le projet régional de santé.
Il me semble que la rédaction actuelle est suffisamment claire. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Yves Bur tendant à obliger l'agence régionale de santé à recueillir l'avis de la conférence régionale de santé avant de définir les territoires de santé. La Commission adopte un amendement du rapporteur tendant à supprimer une mention inutile. La Commission adopte trois amendements identiques du rapporteur, de MM. Yves Bur et Jean-Luc Préel tendant à maintenir le caractère obligatoire de la création de conférences consultatives dans chaque territoire de santé. Suivant l'avis défavorable du rap...
