Interventions sur "communauté hospitalière" d'Yves Bur
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...édico-sociaux, afin de permettre d'assurer cette prise en charge en aval qui fait défaut aujourd'hui, ce qui est l'une des causes de l'engorgement des services hospitaliers, dont pâtissent les malades dont l'hospitalisation est vraiment justifiée. Trop de personnes âgées sont aujourd'hui à l'hôpital faute de prise en charge alternative. Permettre aux établissements médico-sociaux d'adhérer à une communauté hospitalière de territoire me paraît la bonne réponse.
En proposant cet amendement, nous avons tous voulu montrer, à gauche comme à droite, que le conseil devait être associé aux orientations stratégiques, en particulier quand il s'agira de décider de rejoindre une communauté hospitalière de territoire. Ces moments sont importants pour un conseil de surveillance qui porte à la fois le message des acteurs qui travaillent au sein de l'hôpital et celui des acteurs du territoire sur lequel il est installé. Nous aborderons plus tard la question de la sécurité et de la qualité des soins ; là aussi, le conseil de surveillance doit être informé des objectifs fixés en la matière, sans oub...
On peut considérer que je viens de défendre l'amendement n° 832 dans ma dernière intervention. Il est important que la politique de sécurité et de qualité des soins soit également évoquée par le conseil de surveillance parce qu'elle concerne l'ensemble des habitants du territoire concerné. Il s'agit ici de montrer que le conseil aura une réelle fonction au sein de la communauté hospitalière, aux côtés d'une direction que nous voulons efficace. Il incarne, je l'ai dit, les besoins du territoire et les attentes de la communauté hospitalière.
... voir remise en cause la décision d'adhésion ou de retrait. C'est pourquoi je propose que l'on insère, après l'alinéa 9 de l'article 5, les alinéas suivants : « Il donne son avis sur : « la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; « l'adhésion, le retrait à une communauté hospitalière de territoire et à un groupement de coopération sanitaire. » Nous aurons ainsi réglé, dans la clarté, notre divergence.
