Interventions sur "alsace-moselle" d'Yves Bur

Monsieur le président, madame la Secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons l'habitude de dire qu'il n'y pas de loi sociale sans dispositions particulières pour l'Alsace-Moselle. Ce soir, nous faisons exception à la règle puisque, à une loi centrée sur l'Alsace et la Moselle, nous ajoutons quelques dispositions d'ordre national pour régler des problèmes relatifs au régime social des indépendants et à la mutualité. La présente proposition de loi a, en effet, pour objet l'amélioration de la gouvernance de notre système de sécurité sociale, à trois niveaux : au niveau loca...

...gue mené entre la CRAM et la CRAV et permet de finaliser le rapprochement entre les deux organismes qu'ils ont eux-mêmes appelé de leurs voeux. Dans bien d'autres domaines, il nous appartient de suivre cet exemple, en laissant les partenaires sociaux dialoguer et faire des propositions, à charge pour le législateur de les concrétiser ensuite. Beaucoup de mes collègues ont parlé du régime local d'Alsace-Moselle, qu'il ne faut pas confondre avec le droit local, entité plus large. Il s'agit d'une assurance maladie complémentaire, qui permet aux Alsaciens et aux Mosellans d'être indemnisés à hauteur de 90 % pour les soins courants et à 100 % pour les frais hospitaliers, sans avoir à acquitter le ticket modérateur ou le forfait hospitalier. Ce régime local d'assurance maladie a cette particularité qu'il es...