Interventions sur "ACOSS" d'Yves Bur

Ce choix est assumé ; il faut donc en tirer toutes les conséquences, en donnant à l'ACOSS les moyens de porter ce besoin de financement. Monsieur Roy, vous avez tenu des propos catastrophistes. Rassurez-vous : la signature de l'ACOSS sur les marchés internationaux est bonne

, ce qui nous a été confirmé par les représentants de l'Agence France Trésor lors de leur audition. L'ACOSS lèvera donc sans aucune difficulté, dans d'excellentes conditions et moyennant des taux de marge très faibles, les sommes envisagées pour cette année et pour l'année suivante. Ces deux amendements identiques invoquent des raisons différentes. L'amendement n° 216 tend à refuser la ratification du décret relevant le plafond d'avances de l'ACOSS pour 2009, pourtant indispensable compte tenu de l'ef...

...vons nous satisfaire d'une fuite en avant d'ailleurs, les très fortes contraintes financières que nous connaissons nous en empêcheraient. Il convient donc d'augmenter les recettes sociales ou, à défaut, de réorganiser de fond en comble l'assurance vieillesse et l'assurance maladie. En vous confiant la réalisation de ce rapport, nous cherchions à savoir si les missions, distinctes, confiées à l'ACOSS, à la CADES et au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) étaient menées de manière cohérente. À ce sujet, l'ACOSS a-t-elle les compétences nécessaires pour se procurer sur le marché financier international par exemple la trésorerie dont elle a besoin et que la Caisse des dépôts, son « banquier habituel » ne veut pas lui prêter ? La CADES, quant à elle, dispose de toutes les compétences req...

...vons nous satisfaire d'une fuite en avant d'ailleurs, les très fortes contraintes financières que nous connaissons nous en empêcheraient. Il convient donc d'augmenter les recettes sociales ou, à défaut, de réorganiser de fond en comble l'assurance vieillesse et l'assurance maladie. En vous confiant la réalisation de ce rapport, nous cherchions à savoir si les missions, distinctes, confiées à l'ACOSS, à la CADES et au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) étaient menées de manière cohérente. À ce sujet, l'ACOSS a-t-elle les compétences nécessaires pour se procurer sur le marché financier international par exemple la trésorerie dont elle a besoin et que la Caisse des dépôts, son « banquier habituel » ne veut pas lui prêter ? La CADES, quant à elle, dispose de toutes les compétences req...