Interventions sur "surveillance" d'Yves Albarello

Avis défavorable. Cet amendement a été rejeté par la commission. Je concède à Mme Lepetit que le choix d'un modèle de gouvernance aussi novateur est relativement inhabituel pour un ÉPIC. Comme vous venez de le rappeler, au lieu du traditionnel conseil d'administration, il est prévu un directoire et un conseil de surveillance. Cela s'explique, d'une part, par la volonté de voir le projet aboutir rapidement,

Tous ces amendements ont été rejetés par la commission. Je reprends les arguments que j'ai développés tout à l'heure à propos de la création de la Société du Grand Paris et du choix de son mode de direction : le recours à un conseil de surveillance et à un directoire procède d'une recherche d'efficacité et de réactivité qui s'accorde mal avec la constitution d'une instance d'animation aussi lourde. Reste qu'en faisant évoluer les missions du comité prévu à l'alinéa 8 de l'article, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a clairement exprimé sa volonté de donner à l'échelon communal la place qui lui revient ...

J'ai bien compris la logique développée par Jean-François Lamour. Mais les arrondissements sont dépourvus de la personnalité juridique et n'ont pas vocation à être représentés en tant que tels au Conseil de surveillance.