Interventions sur "interprofessionnel" d'Yves Albarello

Monsieur le ministre, le projet de loi portant modernisation du marché du travail que vous nous présentez au nom du Gouvernement est un texte d'un genre très particulier. D'une part, vous nous demandez de confirmer, par la voie législative, un très important accord interprofessionnel signé par la majorité des organisations nationales représentatives des salariés et des employeurs. D'autre part, vous tirez les conclusions de l'expérience engagée en août 2005 avec la création des contrats « nouvelles embauches », dits CNE, lesquels ont donné lieu à des difficultés d'ordre juridique, tant devant les tribunaux que devant l'OIT, l'Organisation internationale du travail.

Il est remarquable de constater que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont nous sommes amenés à examiner celles des stipulations qui nécessitent une transposition législative, est la première application positive de la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du marché du travail. Par ailleurs, il est clair que le projet de loi s'inscrit dans une démarche d'ensemble tournée vers le développement de l'emploi. Nous en avons déjà eu un aperçu a...

J'en veux pour preuve que nous sommes saisis du présent projet de loi à peine trois mois après la signature solennelle de l'accord national interprofessionnel. Ce délai extrêmement court, et tout à fait inhabituel, il faut bien le dire, est à la mesure de l'événement exceptionnel qu'a constitué la signature de cet accord par les trois grandes organisations patronales le MEDEF, la CGPME et l'UPA ainsi que par quatre des grandes centrales syndicales reconnues comme représentatives au niveau national la CFDT, Force Ouvrière, la CFTC, la CFE-CGC. Seu...