Interventions sur "fusion" d'Yves Albarello

...tion, les liens existant avec les réseaux spécialisés tels que l'APEC l'Association pour l'emploi des cadres et l'AFPA étant resserrés. Dans cette perspective, le projet de loi comprend trois volets. Sur le plan national, un Conseil national de l'emploi est substitué à l'actuel comité supérieur de l'emploi. Toujours sur le plan national, mais au-dessous, une nouvelle institution issue de la fusion des réseaux ANPE et ASSEDIC et formant désormais un réseau unique est créée. L'UNEDIC, comme je l'ai indiqué, subsisterait dans sa forme paritaire et resterait responsable de la gestion du régime d'assurance chômage, ainsi que de la gestion financière des cotisations qui seraient recouvrées par l'URSSAF à l'issue d'une période transitoire s'achevant au plus tard le 1er janvier 2012. Enfin, sur le...