Interventions sur "dimanche" d'Yves Albarello

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui dans son ultime version n'est pas du tout l'expression de la volonté de quelques-uns d'imposer coûte que coûte le travail le dimanche, comme certains esprits, mal informés, je l'espère, voudraient le faire croire. Elle est, au contraire, le résultat d'une très large concertation, qui a duré des mois et qui a permis aux opinions les plus variées de se faire entendre. Elle traduit donc un compromis auquel ont abouti des parlementaires de bonne volonté et désireux d'être constructifs, un compromis équilibré qui, selon les propos ...

...spond plus du tout à la réalité actuelle. C'est tellement vrai qu'elle a été maintes fois remaniée, au point qu'elle est source d'incohérences, voire d'injustices, comme l'a souligné récemment le Président de la République. On parle toujours des entreprises, jamais des salariés, monsieur le rapporteur. Or il y a une réalité concrète, celle des sept millions et demi de Français qui travaillent le dimanche, dont près de la moitié d'une manière régulière. Bon nombre d'entre eux sont en infraction avec la loi actuelle. Au moment où nous connaissons des difficultés économiques liées à la crise déclenchée il y a un an, n'est-il pas temps, n'est-il pas enfin raisonnable de leur donner la sécurité juridique nécessaire plutôt que de préférer, parfois pour des motifs fondamentalement idéologiques, les enra...

...Le principe du repos dominical subsiste. Mais, tout en le conservant, on doit pouvoir l'adapter à notre société, qui n'est plus la même qu'il y a un siècle. La proposition qui nous est soumise est, sur ce point, très modeste et plus restrictive que les règles qui prévalent à l'étranger. Nous sommes en effet loin de ce qui se fait en Grande-Bretagne, où les commerces sont libres d'ouvrir tous les dimanches, et le texte est également plus restrictif qu'en Allemagne, en Italie, pays concordataire, ou encore en Espagne. En outre, nous refusons que le travail le dimanche soit imposé aux salariés : il n'est concevable que sur la base du volontariat.