Interventions sur "développement territorial" d'Yves Albarello
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d'autant qu'il ne concernera qu'une partie du territoire de l'Île-de-France, celle intéressée par les contrats de développement territorial. Je demande donc à M. Pinte de bien vouloir retirer son amendement.
L'amendement est déjà satisfait par l'objet même des contrats de développement territorial, monsieur député.
En effet, les projets d'aménagement figurant parmi les objectifs des contrats de développement territorial ne peuvent concerner que les territoires des communes contractantes.
Je rappelle simplement qu'il s'agit des contrats de développement territorial.
