Interventions sur "arc" d'Yves Albarello

Monsieur le président de la CNDP, je vous adresse mes plus vives félicitations pour la qualité des débats que la Commission a organisés, au cours de nombreuses réunions. Vous avez réconcilié les Franciliens entre eux, et réussi à faire en sorte qu'ils s'emparent de deux projets opposés, les projets Arc Express et Grand Paris, pour aboutir à un accord.

Je souhaite rappeler que notre commission a une grande part dans l'accord historique intervenu le 26 janvier dernier. En effet, lors de la réunion de la CMP consacrée au projet de loi relatif au Grand Paris, votre rapporteur a obtenu que l'on revienne sur une disposition que le Sénat avait introduite par amendement et qui visait à mettre un terme au débat public sur l'Arc Express. Une fois ce point de blocage levé, la négociation est redevenue possible et je n'ai pas manqué de le rappeler au ministre chargé du dossier. Cette précision étant faite, je tiens à remercier le président Serge Grouard de m'avoir proposé d'être le rapporteur de ce texte court et technique mais indispensable, qui intervient un an après l'adoption de la loi sur le Grand Paris dont j'ai eu ...

Il serait compliqué, Monsieur Saddier, de modifier l'intitulé de la proposition de loi, à moins de remettre en cause la possibilité d'un vote conforme. J'ajoute que l'Île-de-France est la seule région à disposer d'un schéma directeur. Pour ma part, j'ai participé à l'élaboration du SDRIF, et j'ai obtenu pour certaines parcelles de mon département les pastilles symbolisant les zones ouvertes à l'urbanisation. Elles ne seront pas toutes remises en question. L'objectif du régime dérogatoire est de permettre l'urbanisation dans les zones définies à l'époque par le document de planification, tout en tenant compte de la loi sur le Grand Paris et des contrats de développement urbain, avec lesquels ce document entre en con...