Interventions sur "appel" d'Yves Albarello

Ma question rejoint celle qu'a posée le président Ollier à propos de l'appel d'offres et de son prix. En effet, lors de l'attribution de la télévision numérique, seul Orange a répondu et cet opérateur va aujourd'hui se trouver en situation dominante.

Orange n'en est pas moins en situation de monopole. J'ai défendu à ce propos un amendement, qui a été adopté par l'Assemblée avec le soutien du groupe socialiste et du groupe Nouveau centre, mais a été rejeté au Sénat et n'a pas reparu en commission mixte paritaire. L'appel d'offres est-il solidement verrouillé à cet égard ? Par ailleurs, le cahier des charges ne pourrait-il permettre d'améliorer la couverture des zones grises et blanches dont nous sommes nombreux ici à nous soucier ?