Interventions sur "STIF" d'Yves Albarello

Défavorable. Nous partageons le souci fort louable de garantir une tarification accessible à tous, mais je rappelle que cette compétence revient au STIF, et qu'il ne faut pas l'en dessaisir. Au demeurant, cette proposition n'a pas sa place dans le projet de loi.

Il m'est apparu qu'il était nécessaire d'inclure dans la boucle le STIF, qui est l'autorité organisatrice de transports. Il était inconcevable de créer un nouveau réseau de transport, qui à terme sera maillé à l'existant, sans à un moment donné poser la question au STIF. La rédaction actuelle répondra, je crois, à votre préoccupation : l'avis éclairé du STIF sera déterminant pour, éventuellement, le cas échéant, apporter des corrections au tracé. Pour moi, c'est une...

...par la commission : c'est, me semble-t-il, un progrès. Dois-je rappeler que la CNDP est une autorité administrative indépendante, ce qui garantit sa totale intégrité ? Dois-je rappeler que le texte, tel qu'initié par le Gouvernement, prévoit la consultation des collectivités territoriales, et qu'à l'initiative de votre rapporteur la commission du développement durable a prévu la consultation du STIF ? Garantie supplémentaire : les commissions compétentes des assemblées seront en quelque sorte associées à différents stades de la procédure puisqu'il est prévu qu'elles soient régulièrement informées de telle sorte qu'elles puissent exercer leur mission de contrôle de l'exécution de la loi. Pour tous ces motifs, j'émets donc un avis défavorable.

Défavorable. Je rappelle que c'est la Société du Grand Paris qui réalise les travaux d'infrastructures après avis consultatif du STIF, et non l'inverse. (L'amendement n° 224 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ayant procédé aux auditions les plus larges possible, j'ai pu tenir compte des remarques qui m'ont été faites, notamment en ce qui concerne le maillage, l'interconnexion, l'étanchéité des financements, le rôle du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, ou la protection des espaces agricoles, comme vous le verrez au fil des amendements. C'est dans ce contexte que je vous propose une réécriture de l'article 1er qui répond à vos préoccupations, notamment en matière de logement.

Il ne s'agit pas de moderniser le réseau existant ou d'élaborer le plan de mobilisation de la région qui sera arrêté par le STIF mais de créer un nouveau réseau de transport. Avis défavorable.

Le schéma d'ensemble, qui sera soumis en son temps à la Commission nationale du débat public, concerne le Grand Paris. Le reste est de la compétence du STIF. Avis défavorable, donc.

...t CD 109, d'ordre rédactionnel, tend à substituer aux mots « le coût estimatif » les mots « l'estimation du coût ». Le sous-amendement CD 106 rectifié vise à mettre en place une parfaite information du Parlement, afin que celui-ci puisse exercer son pouvoir de contrôle. Le sous-amendement CD 110 tire les conséquences du transfert de l'organisation du débat public à la CNDP et vise à associer le STIF à la consultation entourant la réalisation du schéma directeur. Le sous-amendement CD 111 tend à aligner le délai donné aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour faire part de leurs observations sur celui accordé au public. Le sous-amendement CD 112 rectifié vise à reprendre la terminologie employée au septième alinéa du nouveau texte, en r...

Votre amendement est partiellement satisfait puisqu'il est désormais acquis que le STIF devra être consulté.

Nous sommes défavorables à la création d'un « STIF à deux têtes ». Le STIF est une autorité de régulation, qui, le moment venu, se verra confier une tâche de gestion. Mais le texte a été substantiellement amélioré puisque le STIF sera consulté lors de l'élaboration du schéma.

Nous avons intégré le STIF dans le dispositif puisque l'article 2 prévoit sa consultation dans l'élaboration du schéma d'ensemble. À l'évidence, associer Paris métropole serait hors sujet.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour relever qu'un accord général avait semblé proche durant la période estivale entre les différents protagonistes du dossier francilien, avant qu'il n'apparaisse impossible de le nouer pour différentes raisons, ce qui semble mettre fin à un travail commun, que ce soit au conseil régional d'Ile-de-France ou au STIF. Pourtant, la région d'Ile-de-France a un rôle fondamental à tenir dans le cadre des contrats de développement territorial. J'aimerais connaître sur ce point la position de Jean-Paul Huchon, même si j'ai bien conscience de m'adresser ici à l'élu régional plutôt qu'au dirigeant du STIF.