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Interventions sur "SGP" d'Yves Albarello


3 interventions trouvées.

...isager une ressource de l'ordre de 300 millions d'euros en 2013 et de 400 millions au-delà. Je rappelle en outre que la taxation sur les plus-values foncières, introduite dans la loi par voie d'amendement à l'Assemblée, a été retirée par le Sénat dans la loi de finances rectificative pour 2010 et que nous le regrettons d'autant plus vivement que son produit devait être partagé entre le STIF et la SGP.

Je suis défavorable à l'amendement : la SGP est un établissement public à caractère industriel et commercial, au même titre que la SNCF, ou la SEITA autrefois. Si nous voulons l'appeler ainsi, c'est pour lui donner un label qui lui assure un rayonnement international.

Défavorable : supprimer l'épithète « principale » enfermerait la SGP dans une seule mission.