Interventions sur "SDRIF" d'Yves Albarello

...ssements des collectivités territoriales dont on connaît l'importance et l'irremplaçable nécessité. À l'heure actuelle en effet, nombre de projets, indispensables et urgents à réaliser, se trouvent bloqués du fait d'un malheureux concours de circonstances. En Île-de-France, ces projets et investissements font l'objet d'un schéma régional d'aménagement, propre à l'Île-de-France, appelé couramment SDRIF. Le SDRIF qui s'applique actuellement est celui de 1994, comme l'a rappelé tout à l'heure M. le ministre de la ville, car un nouveau SDRIF, mis au point en 2008, dans les conditions prévues par la loi, n'a pas encore pu être promulgué. Or, nous sommes en 2011 et cette situation ubuesque ne peut plus perdurer car elle handicape gravement l'avenir de l'ensemble de notre pays, compte tenu du poids ...

L'un des éléments de cet accord concernait précisément le SDRIF en raison d'un avis essentiel rendu par le Conseil d'État préalablement à sa promulgation, laquelle conditionne naturellement sa révision. En effet, il y a quelques mois, le 27 octobre 2010, le Conseil d'État a estimé qu'en raison de l'existence de la loi du 3 juin 2010 précitée relative au Grand Paris, le SDRIF de 2008 ne pouvait plus être accepté en l'état, certaines de ses dispositions étant ...

je ne serai donc pas plus royaliste que le roi et je vous invite à vous y reporter. Je rappelle simplement que l'article 1er de la proposition de loi poursuit trois objectifs. Premièrement, permettre la révision des documents d'urbanisme incompatibles avec le SDRIF de 1994 dès lors qu'ils s'avèrent compatibles avec le SDRIF de 2008 et la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris. Deuxièmement, garantir la mise en oeuvre des contrats de développement territorial prévus par cette loi dont ils constituent une pièce maîtresse. Troisièmement, permettre désormais la révision du schéma directeur de la région Île-de-France de 2008, bloquée par l'avis du Conseil d'Éta...

...position de loi ne m'ont pas permis de travailler autrement que dans l'urgence. Je dois cependant préciser qu'en tant que co-rapporteur, avec Annick Lepetit dont je salue au passage la forte implication et l'esprit très constructif , de la mission d'information sur l'application de la loi relative au Grand Paris, nous avons été sensibilisés depuis longtemps à la problématique du « blocage » du SDRIF schéma d'aménagement de l'Île-de-France. Nous avons d'ailleurs déjà auditionné tous les acteurs intéressés : le Gouvernement, le président du conseil régional, les présidents du conseil de surveillance et du directoire de la Société du Grand Paris SGP , la directrice générale du syndicat des transports d'Île-de-France STIF , le président de la RATP, etc. À ce stade de nos débats, je souh...

Il serait compliqué, Monsieur Saddier, de modifier l'intitulé de la proposition de loi, à moins de remettre en cause la possibilité d'un vote conforme. J'ajoute que l'Île-de-France est la seule région à disposer d'un schéma directeur. Pour ma part, j'ai participé à l'élaboration du SDRIF, et j'ai obtenu pour certaines parcelles de mon département les pastilles symbolisant les zones ouvertes à l'urbanisation. Elles ne seront pas toutes remises en question. L'objectif du régime dérogatoire est de permettre l'urbanisation dans les zones définies à l'époque par le document de planification, tout en tenant compte de la loi sur le Grand Paris et des contrats de développement urbain, av...