Interventions sur "CNDP" d'Yves Albarello
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Monsieur le président de la CNDP, je vous adresse mes plus vives félicitations pour la qualité des débats que la Commission a organisés, au cours de nombreuses réunions. Vous avez réconcilié les Franciliens entre eux, et réussi à faire en sorte qu'ils s'emparent de deux projets opposés, les projets Arc Express et Grand Paris, pour aboutir à un accord.
Vous avez raison, madame Lepetit : je souhaite que la CNDP soit réintroduite dans le projet de loi, et je remercie la Commission des lois d'avoir adopté un amendement en ce sens. Le sous-amendement CD 107 tend à rappeler les engagements du Grenelle de l'environnement. Le sous-amendement CD 108 a pour objet de confier l'organisation du débat public à la CNDP, dont, en conséquence, le sous-amendement CD 118 rectifié tend à renforcer les moyens humains. ...
Madame Lepetit, la CNDP étant une autorité indépendante, il n'y a aucune inquiétude à avoir sur un éventuel regroupement des réunions de débat public. Ce sera à l'autorité indépendante d'organiser les débats comme elle l'entendra en fonction du nombre des réunions prévu et de l'équipe mise à sa disposition.
