Interventions sur "schéma" d'Yanick Paternotte

...n 2011 et examiné par notre commission du développement durable le 16 novembre, ainsi que le 23 novembre au titre de l'article 88, hier matin, donc. L'exposé sommaire souligne que le projet de loi vise à modifier le contenu et la procédure d'élaboration du PADDUC en vue d'un triple objectif : préciser la vocation du plan, qui, comme l'a souligné M. le ministre, est un plan d'aménagement qui vaut schéma de transports et schéma d'environnement ; intégrer les prescriptions du Grenelle de l'environnement et préciser la manière dont le plan s'inscrit dans la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme ; améliorer et simplifier sa procédure d'élaboration, notamment en organisant un débat sur ses orientations fondamentales au sein de l'Assemblée de Corse. C'est ce débat qui a sans doute manqué pour p...

...agement. Il suppose aussi l'intégration des lois sur la mer, le littoral et la montagne, des risques majeurs et sanitaires, et des lois Grenelle. Il est sous-tendu par un document graphique. La référence à l'échelle 1100 000e a été supprimée au Sénat, ce qui est à la fois un avantage et un inconvénient. Pour éclairer les débats, je rappelle les dispositions juridiques actuelles en la matière. Le schéma directeur de la région Île-de-France utilise avec intelligence, mais sans s'appuyer sur aucun texte législatif ou réglementaire, une échelle de 1150 000e. Il en est de même des directives territoriales d'aménagement, notamment celle des Bouches-du-Rhône, qui utilise une échelle de 1125 000e. L'article réglementaire du code général des collectivités territoriales prévoit pour les schémas d'aménage...

Je regrette ces propos, car il n'est jamais bon de vouloir refaire l'histoire. Avant 2007, au moins trois départements s'étaient prononcés, avec de solides arguments, contre le projet de schéma présenté par la région. Il est donc faux de prétendre qu'il existait un consensus et de faire du Gouvernement le seul responsable du blocage. En outre, de nombreux élus, à droite comme à gauche, trouvaient que le document proposé manquait d'ambition et de souffle, et qu'il éludait des thèmes essentiels pour la région Île-de-France. Je le sais pour avoir participé aux débats en tant que premier v...

...'imposer certains opérateurs afin que des compensations financières puissent être versées aux communes, entérinant ainsi le principe de préjudice. Pour autant, j'ai moi aussi le souci de ne pas présenter les trames de manière négative. Je propose donc une nouvelle rédaction du dernier alinéa de l'amendement : « e) Les mesures prévues pour accompagner, pour les communes concernées par le projet de schéma, la mise en oeuvre des continuités écologiques. »

J'avais d'ailleurs abordé cet aspect des choses dès la discussion générale, en estimant que le retard d'infrastructures imposait le schéma de transport et qu'après les transports, il fallait travailler l'architecture à travers les contrats territoriaux. Je crois que la proposition du Gouvernement va dans ce sens. Le groupe UMP votera donc l'amendement.