Interventions sur "montagne" d'Yanick Paternotte

...s le contexte des difficultés rencontrées pour l'aménagement de la Corse, que ne connaissent pas les autres régions. Ces difficultés ont trait aux spécificités de la géographie de l'île. Le territoire corse se caractérise par un littoral étendu, dont la longueur dépasse celle du littoral méditerranéen de France continentale : 1 000 kilomètres, contre 750 kilomètres. L'île a de surcroît un relief montagneux, qui plonge souvent directement dans la mer, ce qui ne laisse qu'une bande restreinte utilisable pour l'activité humaine. La Corse compte plus de deux cents sommets de plus de deux mille mètres. L'urbanisation y est peu dense, se concentrant dans les agglomérations d'Ajaccio et de Bastia. Certaines communes ne comportent pas d'agglomération bien identifiée, mais un ensemble de hameaux éparpill...

...t un choix de raison et de responsabilité. L'un des enjeux de l'article 1er, qui a été longuement débattu au Sénat est la cartographie et son échelle. Le Gouvernement avait proposé dans le texte initial une échelle de 1100 000e. Le PADDUC n'est pas seulement une carte IGN, c'est un projet politique et un projet d'aménagement. Il suppose aussi l'intégration des lois sur la mer, le littoral et la montagne, des risques majeurs et sanitaires, et des lois Grenelle. Il est sous-tendu par un document graphique. La référence à l'échelle 1100 000e a été supprimée au Sénat, ce qui est à la fois un avantage et un inconvénient. Pour éclairer les débats, je rappelle les dispositions juridiques actuelles en la matière. Le schéma directeur de la région Île-de-France utilise avec intelligence, mais sans s'appu...

...rticle L. 4424-11, issu des accords de Matignon, qui figure aujourd'hui dans le code général des collectivités territoriales et qui dispose : « Le plan d'aménagement et de développement durable » de Corse « peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, des articles L. 145-1 à L. 146-9 du même code relatifs aux dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral. » Cet article ne prévoit donc pas l'adaptation de la loi, mais seulement des précisions sur les modalités d'application. Il est certes ambigu, tout le monde l'a dit, et, dans l'absolu, il eût été préférable que ce mot ne figurât point. Cependant, ce n'est pas dramatique dès lors qu'il est bien explicité et qu'il ne provoque ni mauvaises querelles ni faux débats. C'est pourquoi je ...