Interventions sur "dialogue" d'Yanick Paternotte
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...le transport des personnes entre leur domicile et leur lieu de travail, ce qui suppose un service égal ou supérieur à 50 % du service normal. Le rapporteur s'est déclaré défavorable à cet amendement, soulignant que son application supposerait la réquisition du personnel des entreprises de transport concernées, ce qui irait à l'encontre des orientations générales du projet de loi, qui mise sur le dialogue social pour assurer un service minimum dans les transports.
