Interventions sur "convergence" d'Yanick Paternotte

Je vais défendre en même temps plusieurs amendements que j'ai cosignés notamment avec Dominique Tian, et qui sont relatifs à la convergence entre le public et le privé pour ce que l'on appelle dans la fonction publique le dépaysement.

...fférentes. Les moteurs ne permettaient pas aux avions, qui n'existaient pas, de transporter les fonctionnaires dans de bonnes conditions, et les bateaux étaient largement à vapeur et au charbon. Depuis, les choses ont changé, en particulier les bonifications pour les DOM et les TOM. On pourrait donc considérer que, dans un souci d'égalité du territoire, il serait peut-être temps d'aller vers une convergence entre public et privé pour ces primes de bonification dites de dépaysement. Tel est l'objet des amendements n°s 18, 17 et 19. L'amendement n° 32, que je défendrai, est un amendement de repli, qui demande au Gouvernement de nous faire un rapport sur les possibilités de convergence entre public et privé d'ici à mars 2011.

Dans le même esprit d'ouverture, je souhaite en effet présenter ces quatre amendements, dont un de repli. Il s'agit à nouveau de la convergence public-privé, et en particulier de la prise en compte, pour le calcul des pensions, des vingt-cinq meilleures années dans le privé et des six derniers mois dans le public. Cette différence crée très clairement une inégalité devant la retraite,

Cette opinion publique qui ne manifeste pas, silencieuse, est très attachée à l'égalité entre le public et le privé. Toutes les mesures de convergence que nous pouvons prendre vont dans le sens de l'égalité et de l'équité souhaitées par les Français. C'est dans cet esprit que nous avons déposé ces amendements d'appel, que je retire volontiers.

les amendements n°s 14, 16 et 22 sont des amendements de repli, dans l'esprit de la demande d'un rapport sur la convergence entre le public et le privé en matière de retraites. Quant aux amendements n°s 24 et 26, ils sont également de repli après le rejet de notre amendement n° 25.