Interventions sur "amende" d'Yanick Paternotte

...ateurs dans les dérivés imbrûlés du kérosène. Et comment comptez-vous sanctionner les pollutions excessives ? Existe-t-il des normes européennes sur la présence de dérivés du kérosène dans l'air, ou faut-il élaborer quelque chose ? Pensez-vous sanctionner les motorisations qui produisent des rejets excessifs, comme vous l'avez fait pour les motorisations bruyantes ? Comment évolue le produit des amendes ? Les lois ORTF (organisation et régulation des transports ferroviaires) et Grenelle II vous ont donné de nouveaux pouvoirs en matière de répression, en particulier la saisie des aéronefs, pour laquelle j'ai beaucoup milité. Ces outils de dissuasion ont-ils changé quelque chose ? Concernant les vols de nuit, il avait été question il y a dix ans d'une harmonisation en Europe, voire au sein de l'...