Interventions sur "SNCF" d'Yanick Paternotte

... que l'on utilise la question de la sécurité pour ôter leur responsabilité aux élus et aux acteurs. On le constate dans tous les systèmes. On s'en sert aussi souvent pour empêcher que les concurrents ne pénètrent sur le marché. Soyons donc très prudents. Examinons bien comment s'applique l'article 9, sur lequel, d'ailleurs, il faudra peut-être revenir un jour. Vous évoquiez les problèmes entre SNCF et RFF. Certes, la répartition du patrimoine est discutable et discutée. La question n'est pas réglée et porte sur le bilan financier. Quoi qu'il en soit, RFF a une arme, qu'il brandit face aux nouveaux entrants : le document de référence du réseau, dans lequel figure le volet sécurité. Avec ce document j'appelle l'attention des régions à ce sujet on peut évincer tous les nouveaux entrants. ...

Or cette situation ne satisfait personne : les grèves du printemps 2003 ont coûté 250 millions d'euros à la SNCF ; 71 à 80 % des usagers sont favorables à l'instauration d'un service minimum, et cette opinion transcende les clivages politiques ; l'État est également perdant, tant en termes d'image des institutions républicaines que de sécurité, dans un contexte international marqué par le risque terroriste. Les syndicats sont également mécontents, car leurs revendications aboutissent rarement à l'issue des...