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...t préalables ont-elles été suffisantes ? Sur la sobriété énergétique, sur l'isolation des bâtiments publics, on nous avait ainsi expliqué que le temps de retour sur investissement pouvait être de cinq ou sept ans Pour le reste, nous pensons que les décrets sont dans l'esprit de ce qui avait été voté. Il est important de le noter car, depuis le lancement de l'examen parlementaire la loi Grenelle II, sont intervenus le choc de la crise de 2008 et la crise de la dette souveraine des États de 2011. Celle-ci et celle-là n'ont pas été sans incidences le rapport y fait d'ailleurs allusion à plusieurs reprises. Cela nous renvoie, une fois encore, au principe de réalité. S'agissant du transport, je rappelle que nous avions prévu, pour le trafic de marchandises, 23 % de report modal vers le ferro...
...t préalables ont-elles été suffisantes ? Sur la sobriété énergétique, sur l'isolation des bâtiments publics, on nous avait ainsi expliqué que le temps de retour sur investissement pouvait être de cinq ou sept ans Pour le reste, nous pensons que les décrets sont dans l'esprit de ce qui avait été voté. Il est important de le noter car, depuis le lancement de l'examen parlementaire la loi Grenelle II, sont intervenus le choc de la crise de 2008 et la crise de la dette souveraine des États de 2011. Celle-ci et celle-là n'ont pas été sans incidences le rapport y fait d'ailleurs allusion à plusieurs reprises. Cela nous renvoie, une fois encore, au principe de réalité. S'agissant du transport, je rappelle que nous avions prévu, pour le trafic de marchandises, 23 % de report modal vers le ferro...
La loi Grenelle II est loin de laisser indifférent. Un an après son adoption, les parlementaires sont largement mobilisés : l'action des 11 groupes de travail regroupant 22 députés de nos deux commissions le montre. L'élaboration des lois Grenelle I et II ainsi que le contrôle de leur application représentent un travail considérable, lequel a été rendu possible par la réforme constitutionnelle, qui a fait du Parlem...
La loi Grenelle II est loin de laisser indifférent. Un an après son adoption, les parlementaires sont largement mobilisés : l'action des 11 groupes de travail regroupant 22 députés de nos deux commissions le montre. L'élaboration des lois Grenelle I et II ainsi que le contrôle de leur application représentent un travail considérable, lequel a été rendu possible par la réforme constitutionnelle, qui a fait du Parlem...