Interventions sur "CD" d'Yanick Paternotte
8 interventions trouvées.
Il convient de supprimer, à l'alinéa 5, la mention d'une procédure de ratification de la directive puisqu'elle n'existe pas en droit. La Commission adopte l'amendement. Elle en vient à l'amendement CD 2 du rapporteur.
...a ne me choque pas, car l'ouverture à la concurrence n'est pas simple et, comme j'ai eu l'occasion de le dire dans mon rapport sur le projet de loi créant l'ARAF, quelques garde-fous ne sont pas superflus. Mais je crains que cet alinéa soit inopportun, voire contre-productif, même s'il a bénéficié d'un consensus au sein de la Commission des affaires européennes. La Commission adopte l'amendement CD 2.
...olution spécifique lui demandant d'engager des négociations avec les États voisins en vue d'obtenir la réciprocité de la certification. Je comprends bien l'objectif, mais la présente proposition de résolution ne me semble pas offrir le cadre adapté. Proposez une résolution séparée émanant de notre Commission : nous pourrons alors étudier une formule en ce sens. La Commission adopte l'amendement CD 4. Puis elle adopte l'amendement de conséquence CD 5 du rapporteur. En conséquence, l'amendement CD 123 de M. André Chassaigne n'a plus d'objet. La Commission examine ensuite, en discussion commune, les amendements CD 6 du rapporteur et CD 14 de M. André Chassaigne.
Avis défavorable. Le groupe GDR tente ainsi de « revenir en deuxième semaine » sur l'harmonisation sociale en incluant cette préoccupation dans les compétences des autorités de régulation. Attendons de voir comment celles-ci fonctionnent avant d'envisager d'élargir leurs compétences. La Commission rejette l'amendement CD 15. Elle examine enfin l'amendement CD 8 du rapporteur.
...irtuels, qui se multiplient avec le développement de l'e-commerce, fournissent encore moins d'informations sur les transporteurs. Deux options se présentaient à nous : modifier le code pénal, comme le propose le texte initial, ou inscrire dans le code des transports l'obligation, pour le vendeur du titre, d'informer le voyageur. C'est cette seconde option que nous avons retenue dans l'amendement CD 1. Cette disposition est complétée par l'amendement CD 2 d'Odile Saugues, qui prévoit également des peines d'amendes et le possible engagement de poursuites au titre de l'article 121-3 du code pénal. Sous réserve du vote de ces deux amendements, le groupe UMP soutiendra cette proposition de loi.
L'amendement CD 722 rectifié est défendu.
Il est nécessaire de dissocier la question relative à CDG express de celle du Grand Paris. De toute façon, en tant que député de Roissy-en-France, j'ai toujours été farouchement opposé à ce projet, qui relève du parisianisme le plus exacerbé. D'abord, son coût entre 6 et 7 milliards d'euros est extravagant au regard de ce que nous allons devoir dépenser pour construire le métro automatique. Ensuite, il existe déjà une infrastructure permettant d'as...
Peu importe, nous sommes dans un système démocratique. Cessez de tout attendre de l'État : les élus ont leur mot à dire ! Je dis ce que je pense : le projet CDG express est mort-né.
