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Interventions sur "écologique" d'Yanick Paternotte


1 intervention trouvée.

...compensations financières puissent être versées aux communes, entérinant ainsi le principe de préjudice. Pour autant, j'ai moi aussi le souci de ne pas présenter les trames de manière négative. Je propose donc une nouvelle rédaction du dernier alinéa de l'amendement : « e) Les mesures prévues pour accompagner, pour les communes concernées par le projet de schéma, la mise en oeuvre des continuités écologiques. »