Interventions sur "etat" de Xavier Breton

...onse, M. Benoît Le Bret a rappelé que, s'il est vrai que les traités prévoient que la Commission statue à la majorité simple de ses membres, dans la pratique, aucune institution européenne ne va jusqu'au bout de la logique de majorité prévue dans le droit primaire. La raison en est simple : ce type de comportement, outre le fait qu'il tend à entretenir des conflits permanents pouvant enfermer les Etats dans des postures « gagnant-perdant » peu favorable à la culture du compromis, se révèle à long terme désastreux. Un Etat « minorisé » peut légitimement développer une amertume qui rend plus difficile encore la prise des décisions futures et conduire à bloquer le fonctionnement régulier des institutions.

a souligné que ce fonctionnement implique que les Etats membres sachent peser sur les décisions très en amont de leur élaboration. La France peut avoir des difficultés à cet égard. Il faut sans doute faire mieux, en définissant notamment plus vite qu'aujourd'hui les options retenues par notre pays sans attendre les décisions effectives. L'identification et la politisation des enjeux peuvent être trop tardives.

a estimé que la culture du compromis devrait faire son oeuvre. Le problème sera plus celui de la légitimité des décisions adoptées par des Commissions au sein desquels certains Etats membres importants ne seraient pas représentés. Les opinions publiques ne trouveront-elles pas là un motif supplémentaire d'euroscepticisme ? Le risque est réel, et la rotation égalitaire entre membres pour la désignation des commissaires pourrait l'accentuer et faire notamment que certains « grands » Etats soient absents d'une Commission sur deux. La composition des Commissions, avec la définit...