Interventions sur "décentralisation" de Xavier Breton

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devions établir en ce début d'année 2010 un bilan de la décentralisation, il serait sans aucun doute très largement positif.

La décentralisation a beaucoup apporté à notre pays et à nos territoires.

Mais nous devons constater, et regretter, que, depuis la fin des années 90, l'élan décentralisateur s'est affaibli. L'acte II de la décentralisation l'avait bien compris, mais il s'est malheureusement heurté, dans sa mise en oeuvre, à l'inadaptation de notre administration territoriale.

Aujourd'hui, le fait est là : nos concitoyens doutent de plus en plus de la décentralisation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...eprésentants. Il est donc devenu indispensable de réformer en profondeur les structures territoriales de notre pays. Plusieurs projets de loi déposés par le Gouvernement vont dans ce sens. Nous devons examiner aujourd'hui celui organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce texte traduit clairement la volonté de redonner un véritable élan à la décentralisation. En effet, organiser simultanément les élections des conseillers généraux et des conseillers régionaux rendra de l'intérêt à ces scrutins locaux. Nous savons que c'est la multiplication des échéances électorales qui conduit à l'absentéisme et à la désaffection des électeurs, lassés par une campagne électorale quasi permanente. De plus, la répétition fréquente d'élections n'est en rien propice à l...

Est-ce vraiment cette décentralisation que nous voulons ? Une décentralisation dans laquelle nos concitoyens ne connaissent plus leurs représentants, ne comprennent plus qui fait quoi, ne savent plus qui paie quoi ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ou bien voulons-nous une décentralisation fondée sur la proximité, sur la clarté et sur la responsabilité ? Le texte qui nous est proposé est une première étape,

pour promouvoir cette nouvelle décentralisation que nous appelons de nos voeux. Refuser de franchir cette étape reviendrait à nous enfermer durablement dans le statu-quo, dans un conservatisme frileux. Franchir cette étape nous inviterait au contraire à engager une vaste et profonde réforme territoriale. Il nous appartiendra bien entendu d'écrire cette réforme, à nous de saisir notre chance pour réformer nos structures territoriales dans l'int...