Interventions sur "cession" de Xavier Breton

...e ambiguïté et dans la mesure où j'ai cru comprendre que M. Strauss-Kahn a laissé entendre ici même que l'État aurait pu, par ce moyen, participer aux décisions de gestion d'EADS, je rappelle les seuls cas prévus par le pacte d'actionnaires dans lesquels une majorité des trois-quarts est requise au sein du conseil d'administration de la SOGEADE, donnant ainsi un pouvoir à l'État : acquisitions et cessions de participations ou d'actifs de plus de 500 millions d'euros ; accords stratégiques d'alliances et de coopérations industrielles ou financières ; augmentations de capital d'EADS sans droit préférentiel de souscription lorsqu'elles dépassent 500 millions d'euros ; opérations mettant potentiellement en jeu les engagements d'EADS envers l'État sur sa branche missile-balistique. À l'inverse, une dé...

Dès lors que tout cela est accepté, les actions sont libres de cession, et ce n'est pas parce que vous vendez à un investisseur à un instant t qu'à l'instant t + 1 il aura gardé les actions.

Je le dis à nouveau : il s'agit d'une cession des groupes Lagardère et Daimler-Chrysler à des investisseurs, à hauteur de 7,5 % du capital chacun.