Interventions sur "caisse" de Xavier Breton

...ndre. Ma position était donc claire. Le cadre qui s'imposait à l'État était tel que l'État n'avait qu'une seule décision à prendre, sans aucune autre capacité d'appréciation : celle de vendre ou de ne pas vendre d actions. C'est sur cette décision qu'il faut juger l'action de l'État à cette période, et celui-ci n'a pas vendu une seule action. Troisième volet : la décision d'investissement de la Caisse des dépôts. Il est parfaitement naturel que le groupe Lagardère souhaite proposer ses titres aux investisseurs institutionnels de long terme, parmi lesquels la Caisse des dépôts. Ce groupe a d'ailleurs annoncé son intention de viser cette classe d'investisseurs dans le mémo de principe du 21 février remis au cabinet du Premier ministre et transmis à Bercy. Cela constitue une approche normale et ...

Au contraire ! Une date de révision permet de remettre à plat les différents problèmes qui peuvent se poser. La commission de surveillance de la Caisse des dépôts a un rôle d'information et non un pouvoir de décision. En l'occurrence, le représentant de l'État n'avait pas de consigne à recevoir puisque, comme les autres membres de la commission de surveillance, il a appris un mois plus tard, de la bouche du directeur général de la Caisse des dépôts, que celle-ci a pris une participation de 2,25 % dans le capital d'EADS. Le directeur du Trésor, q...

Donc entre moi et la Caisse des dépôts.

... M. Lagardère au cabinet du Premier ministre et elle contient deux éléments : les équipes de M. Lagardère demandent si l'État ne souhaite pas sortir du pacte une partie de ses actions au prorata de celles que le groupe Lagardère veut mettre sur le marché pour les rendre disponibles et se préparer à les céder concomitamment ; la seconde partie de la note ne dit absolument pas, quant à elle, que la Caisse des dépôts sera actionnaire : elle mentionne simplement le fait que les participations pourraient être présentées, sans aucune surprise, à l'ensemble des investisseurs institutionnels français, dont la Caisse des dépôts.

Bien avant ! La Caisse des dépôts est par définition sollicitée dans ce type d'opération ! Ce n'est pas une nouvelle !

...s, monsieur Cahuzac. Le 3 avril, je le répète, la réunion de la SOGEADE n'a pas pour but, contrairement à ce que vous avez affirmé de façon erronée, de dire qui seront les acquéreurs des titres de Lagardère. On ne discute que de la possibilité de « purger » les droits de l'État. Le 10 avril au matin, M. Luc Rémont vient me voir dans mon bureau et me montre un article des Échos qui indique que la Caisse des dépôts a décidé de se porter acquéreur d'une partie significative des titres mis en vente pas Lagardère.

Cela arrive, monsieur Emmanuelli. Quelques heures plus tard, la Caisse des dépôts publie un communiqué pour confirmer son initiative. Si j'ai affirmé que je n'étais pas content, ce n'est pas parce que la Caisse des dépôts s'était portée acquéreur je répète que je n'ai pas à porter de jugement sur ce point , mais parce que j'estimais qu'il aurait été plus correct qu'elle m'informe quelques heures avant de sa décision définitive pour que je puisse moi-même, hors ma...

...li, elle peut être rachetée le lendemain par n'importe qui. C'est tout le problème d'une entreprise cotée. Peut-être n'aurait-il pas fallu coter EADS mais, dès lors que l'entreprise l'est, Lagardère peut vendre ses actions à qui il veut. L'État n'a pas à s'immiscer dans la transaction. Il aurait commis une faute s'il l'avait fait. Voilà pourquoi il a appris la vente par des fuites provenant de la Caisse. Mais ces fuites ne sont pas notre sujet aujourd'hui. Le Président Didier Migaud : Je propose que l'on avance dans l'audition, monsieur le ministre. Les questions et les réponses ont été répétées et l'on a bien compris qu'il existe des appréciations différentes. Monsieur Cahuzac, vous avez la parole pour une dernière question.

Quant à votre question sur la Caisse des dépôts, monsieur de Courson, j'y ai déjà répondu : si l'État était intervenu, il aurait commis une faute. Il n'avait pas à dire à la Caisse des dépôts si elle devait acheter ou non des actions. Cela a été confirmé, du reste, par M. Dominique Marcel. Il n'y a eu ni demande ni autorisation ni information, et c'est normal. En revanche, il se pose pour la Caisse des dépôts une question de gouver...

Non. La Caisse des dépôts intervient systématiquement dans pratiquement toutes les entreprises du CAC 40. Ce sont des opérations de marché et ce n'est pas au ministre

Pardonnez-moi de vous contredire, monsieur Emmanuelli, mais je ne pense pas que la Caisse des dépôts ait gardé aujourd'hui ses 2,25 %.

Parce qu'un investisseur est libre, je le répète, de faire ce qu'il veut des actions qu'il détient. La Caisse des dépôts a-t-elle gardé les actions, monsieur Balligand ?