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... doit être parent pour mesurer le sens plein d'un don de gamètes. De plus, ces amendements remettent en cause un principe essentiel en introduisant la notion de contrepartie du don. Enfin, chacun comprend que la conservation d'une partie des ovocytes par les donneuses en vue, dit-on, d'une utilisation éventuelle à leur bénéfice dans le cadre d'une infertilité ultérieure avérée ouvre la voie à des AMP pour convenance personnelle. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ces amendements.
L'amendement AS9 tend également à la suppression de l'article, mais pour une autre raison : nous souhaitons que la vitrification ovocytaire figure, comme les autres techniques, sur la liste des procédés biologiques d'AMP fixée par arrêté. Pourquoi autoriser expressément la vitrification ovocytaire, sans étude préalable ? Le Sénat a relevé que la mention d'une technique particulière à l'article 19 n'est pas cohérente.
L'amendement AS 10 tend à compléter la définition de l'AMP, qui ne se limite pas à la conception in vitro.
Pourquoi ne pas inclure les autres techniques dans la définition de l'AMP ? Serait-ce que d'autres considérations priment ?
L'amendement AS 13 vise à revenir sur la décision du Sénat d'ouvrir l'AMP aux couples de femmes homosexuelles. Celle-ci doit conserver un caractère médical. D'autre part, puisque certains amendements permettent d'exprimer une conception de la filiation, nous rappelons que la nôtre est fondée sur la différence sexuelle de l'homme et de la femme, qui inscrit l'enfant dans la chaîne des générations. Il n'est pas inutile d'ouvrir ce débat, puisqu'il existe et qu'il pose pa...
Je rappelle que l'amendement AS 13 ne porte que sur l'ouverture de l'AMP aux femmes homosexuelles, alors que l'amendement AS 89 pose aussi le problème de la stabilité du couple.
...la destruction. Mais on comprend mieux pourquoi on crée autant d'embryons surnuméraires lors des procréations médicalement assistées lorsqu'on sait que des intérêts considérables sont en jeu, notamment pour l'industrie pharmaceutique qui en a besoin pour mener certaines recherches. Voilà pourquoi tous les amendements que nous avons proposés tendant à limiter le nombre d'embryons créés pour chaque AMP sont refusés : il faut que les laboratoires puissent continuer de se fournir !