Interventions sur "SOGEADE" de Xavier Breton
4 interventions trouvées.
...avers un pacte d'actionnaires signé par MM. Strauss-Kahn et Fabius à l'issue d'une longue négociation qui a conduit à la création d'EADS. Je crois nécessaire d'en rappeler les principales dispositions. Je rappelle tout d'abord que l'État n'a pas directement la faculté de nommer un représentant au sein du conseil d'administration d'EADS ; il est en outre seulement représenté au sein de la holding SOGEADE qui porte les actions de l'État et celles du groupe Lagardère. C'est le conseil d'administration de cette holding, composé paritairement d'administrateurs représentant l'État et le Groupe Lagardère, qui pouvait nommer quatre administrateurs d'EADS à parité avec la partie allemande. Le conseil d'administration de SOGEADE Gérance statuant en tenant compte des propositions formulées par le Groupe La...
...'était pas le cas lorsque je leur en ai parlé. Dès lors que le pacte a été ainsi conçu et qu'il n'y a pas de date butoir pour une éventuelle révision, l'accord des trois demeure nécessaire. Le Président Didier Migaud : Dès lors qu'il s'agit d'un pacte, il faut bien que l'ensemble des signataires soit d'accord pour le modifier. Mais tout dépend également du rôle que peut jouer l'État à travers la SOGEADE et du niveau d'information qu'il peut exiger.
Je vous renvoie à mes déclarations, monsieur Cahuzac. Le 3 avril, je le répète, la réunion de la SOGEADE n'a pas pour but, contrairement à ce que vous avez affirmé de façon erronée, de dire qui seront les acquéreurs des titres de Lagardère. On ne discute que de la possibilité de « purger » les droits de l'État. Le 10 avril au matin, M. Luc Rémont vient me voir dans mon bureau et me montre un article des Échos qui indique que la Caisse des dépôts a décidé de se porter acquéreur d'une partie signific...
Encore une fois, l'instruction demandée à Bercy concerne la possibilité de « purger » les droits de l'État au sein de la SOGEADE : il s'agit de déterminer si cette opération est compatible avec le pacte qui lie l'État. Par ailleurs, dès lors que les signataires du pacte acceptent qu'EADS soit une entreprise cotée, que les actions tenues dans le pacte donnent aux actionnaires industriels un droit de gestion de l'entreprise, et que l'on ouvre la possibilité que des actions sortent du pacte, ce qui a été souhaité, voulu et s...
